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L’indemnisation pour un vol retardé ou annulé en France

Si vous avez été victime d’un retard ou d’une annulation de vol, vous pouvez demander une indemnisation à la compagnie aérienne. Cette indemnisation se fait sous forme de dédommagement financier ou d’un avoir pour un futur vol. Il existe des conditions pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation : il faut que le vol soit annulé ou retardé et que le retard ou l’annulation du vol soit supérieur à 3 heures. Pour faire votre demande d’indemnisation, il faut adresser un courrier recommandé à la compagnie aérienne ou à votre agence de voyages.

Qu’est-ce que l’indemnisation des vols annulés en France ?

En cas d’annulation de votre vol, vous avez droit à une indemnisation. Cette indemnisation doit être équivalente au montant du billet d’avion plus une somme forfaitaire définie par la loi. Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction du trajet (trajet aller et retour) et de la distance parcourue. L’indemnisation peut être versée à la personne ou aux personnes qui ont effectué le déplacement, dans ce cas on parle d’une indemnité pour frais d’annulation.

L’indemnité forfaitaire pour frais d’annulation va couvrir :

  • les dépenses liées au transport (prix du billet, frais de parking, repas, etc.) ;
  • les frais d’hébergement ;
  • les dommages et intérêts.

Quels sont les droits des passagers en cas de vol annulé ou retardé ?

Les passagers aériens détiennent des droits qui leur sont accordés par la réglementation européenne. Ces droits sont énumérés dans le règlement UE 261/2004 et s’appliquent à tous les vols au départ de l’Union Européenne, quel que soit le type de transporteur (compagnie aérienne, compagnie ferroviaire ou autocariste). Les passagers ont donc des droits fondamentaux dont notamment :

  • Le droit à une assistance en cas d’annulation ou de retard du vol ;
  • Le droit à un remboursement pour un retard de plus de 3 heures ;
  • Le droit à une indemnisation en cas d’annulation ou de retard important du vol.

Quels sont les recours possibles en cas de vol annulé ou retardé ?

Vous disposez d’un droit de recours en cas d’annulation ou de retard du vol. Vous bénéficiez ainsi des compensations financières prévues, notamment lorsque votre vol est retardé. L’indemnisation dépendra du motif de l’annulation ou du retard (grève, conditions météorologiques etc…). Pour être indemnisé, il faut faire une réclamation au transporteur qui vous a fait voyager et ce, dans les jours suivant le jour de la survenance du problème. Si vous n’êtes pas satisfait par le montant proposé par la compagnie aérienne, vous pouvez saisir le médiateur européen (MCE).

En France, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) est compétente pour gérer ces réclamations. Si vous êtes victime d’un retard ou d’une annulation de vol et que vous n’êtes pas satisfait des conditions d’indemnisation, sachez qu’il est possible de saisir la DGAC en cas de litige avec votre compagnie aérienne.

Quels sont les montants de l’indemnisation pour un vol annulé ou retardé ?

Le montant de l’indemnisation pour un vol annulé ou retardé est calculé en fonction du nombre d’heures de retard. Ces heures sont égales au temps pris par la compagnie aérienne pour atteindre votre destination finale. Dans le cas où vous êtes arrivés à votre destination finale plus tard que prévu, vous pouvez demander le remboursement d’une partie des frais supplémentaires engagés. Il convient de noter que cette indemnisation ne peut pas dépasser les limites fixées par la réglementation européenne qui s’applique aux droits des passagers aériens et qui est actuellement de 250 € par personne pour un retard d’au moins 3 heures.

Il faut tout d’abord savoir que le passager n’a pas besoin de se présenter à l’aéroport pour réclamer son indemnisation. Il peut le faire via les sites internet de la compagnie aérienne ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le voyageur doit joindre à sa réclamation sa carte d’embarquement. Cette preuve permettra d’obtenir gain de cause dans la plupart des cas. Attention, les compagnies aériennes ne sont souvent pas très pressées d’indemniser les passages. Il faut donc s’armer de patience mais on finit en général par avoir gain ce cause.

Dans quels cas l’indemnisation n’est pas due au voyageur ?

Il est à noter que l’indemnisation n’est pas automatique. Par exemple, en cas de problème non imputable à la compagnie aérienne, le voyageur ne pourra pas prétendre à une indemnité. Néanmoins, la compagnie aérienne a une obligation d’assistance et d’information. Elle doit régulièrement tenir les passagers informés des retards et des conditions d’assistance mises à leur disposition pour patienter. Cela peut être notamment la prise en charge d’un repas ou d’une nuit d’hôtel.